Conditions générales de vente
1. Vendeur
[À COMPLÉTER : raison sociale / nom de l'entrepreneur], [À COMPLÉTER : forme juridique, ex. micro-entreprise / SAS au capital de ...], [À COMPLÉTER : adresse du siège]. SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET]. [À COMPLÉTER : n° TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Contact : hello@latesets.com.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur latesets.com par un consommateur. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.
3. Produits
Les vêtements et accessoires LATE SETS sont fabriqués à la commande par un partenaire de production en Europe. Les photos et rendus sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans et les lots de teinture.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (4,95 €, offerts dès 90 € et pour le Club Set).
5. Commande et paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou autre moyen proposé via Stripe. La commande est confirmée par e-mail après acceptation du paiement.
6. Livraison
Délai estimé : 4 à 9 jours ouvrés en France métropolitaine, production comprise. En cas de retard supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif, en nous écrivant à hello@latesets.com (ou via le formulaire type de rétractation). Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant votre demande, non porté, à [À COMPLÉTER : adresse de retour], frais de retour à votre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la récupération du produit.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Médiation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation choisi, nom et site web].
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.